Animée par Gilbert Guicheney (Chef de la MALGH), la première table ronde du congrès s’est déroulée en présence de Thibaut Liblin de l’OSAC, Françoise HORIOT du GIPAG, l’expert Franck Bulte de Sedgwick, Caroline Cognet-Renard d’Air Courtage Assurances et Maître Benjamin Potier, avocat au barreau de Paris.

La question a été abordée sur les plans réglementaire, opérationnel et commercial, ainsi que sur le plan des responsabilités civiles et pénales (à partir de la notion de risque) et en prenant en compte la dimension de surveillance par l’autorité.

La table ronde a permis de rappeler le cadre réglementaire applicable au maintien de la navigabilité et à l’entretien des aéronefs.

En règle générale, les aéronefs autres que motorisés complexes et non exploités en transport aérien commercial avec licence d’exploitation, peuvent être entretenus par un PART 145, par un CAO ou par le propriétaire de l’aéronef. Certaines tâches peuvent être effectuées par du personnel indépendant (mécaniciens Part 66).

La réglementation, composée d’exigences techniques et opérationnelles, est basée sur le principe du « qui peut le plus peut le moins ».

La problématique est en fait celle du niveau de service associé, dans une relation « B to C ».

Si le fait de détenir un agrément « Part 145 » apporte des avantages certains (maintien de la valeur de l’avion, meilleures garanties de reproductibilité et d’homogénéité des travaux, système documenté d’amélioration, flexibilité et capacité à conquérir certains marchés, compatibilité avec le cadre FAA, image pour l’entreprise et accompagnement du client…), il ne constitue pas en soi une garantie de qualité des travaux d’entretien. Celle-ci est avant tout le fait de la conscience professionnelle des mécaniciens. Le facteur humain est essentiel ; ainsi, les tensions sur la disponibilité de la main d’œuvre ont un impact sur la qualité des travaux.

Inversement, les contraintes associées à l’agrément (gestion de la documentation, surveillance, coût…) peuvent être disproportionnées selon les types d’aéronefs entretenus et ne sauraient constituer une meilleure garantie en cas de litige. Il n’est pas mis en évidence une différence marquée au niveau du taux de sinistre en environnement agréé ou non.

Dans tous les cas, la formalisation des travaux, même dans un système hors agrément, est essentielle. Elle apporte une nécessaire traçabilité des opérations d’entretien, au service du client et de l’organisme d’entretien.

Le fait de confier des tâches d’entretien à des organismes et/ou des individus disposant d’une assurance de responsabilité civile professionnelle est important en cas d’accident ou de dommage. Or, les propriétaires d’aéronefs ignorent souvent que la profession n’est pas soumise à une obligation de RC professionnelle. Les entreprises adhérentes du GIPAG sont tenues de détenir une telle assurance. La plupart des mécaniciens indépendants n’en disposent pas.

OSAC surveille les organismes et, dans une moindre mesure, les mécaniciens indépendants. La valeur ajoutée de la deuxième ligne de défense que représente la surveillance externe est reconnue. OSAC a entrepris des réflexions en vue de l’amélioration de la surveillance des mécaniciens indépendants, en s’appuyant sur des principes de gestion des risques.

Alors que la diversité du cadre d’intervention est possible, il convient que les propriétaires d’aéronefs ainsi que les ateliers de maintenance procèdent à des analyses au cas par cas, dans une démarche d’analyse des risques et de calcul coût-efficacité.

Pour aider à la prise de décision, les actions suivantes ont été mentionnées :

• Le GIPAG pourrait, par ses publications, expliquer les bénéfices et les contraintes de chaque situation ;
• Les éléments relatifs aux risques et aux assurances pourraient être largement partagés ;
• Des bénéfices additionnels liés à l’agrément pourraient être recherchés (par exemple : liens avec les primes d’assurances. ?) ;
• Les réflexions sur l’adaptation de la surveillance en fonction des résultats et des caractéristiques des organismes agréés pourraient être poursuivies par OSAC, avec l’aide du GIPAG, dans l’optique de promouvoir une approche basée sur la confiance.