La décision est presque passée inaperçue, mais elle a un impact considérable pour l’activité des ateliers de maintenance et autres CAMO. Depuis le mois d’avril, il a été admis que la procédure de prolongation moteur et que le fascicule décrivant la méthode (établi en 2006) pour aller au-delà des TBO « faisait usage en aéronautique ». La formule indique donc que l’action de prolonger est couverte par une pratique admise et donc reconnue par l’OSAC. Techniquement parlant, un atelier n’est plus en situation d’assumer seul la prolongation moteur, un cadre légal et protecteur encadre ses interventions. Pour les ateliers, c’est une vraie satisfaction, car, avec l’arrivée de la part ML, ces prolongations n’étaient plus couvertes même si elles étaient conformes au programme d’entretien du constructeur. Une bonne partie de leurs dirigeants avait donc refusé d’effectuer ces fameuses prolongations, estimant le risque juridique parfaitement fondé. Tous les ateliers de France (et de Navarre) n’étaient pas sur cette ligne, ce qui a pu provoquer une migration des clients vers des CAMO plus arrangeants, avec pour les ateliers prudents une perte de chiffre d’affaires significative.

C’est le travail juridique de Rectimo, un des piliers du GIPAG, qui a permis de rétablir cette situation de bon sens.