À l’occasion de son assemblée générale qui s’est déroulée en présentiel à la Baule les 25 et 26 septembre 2020, le Groupement des Industriels et Professionnels de l’Aviation générale (GIPAG) dirigé par Françoise Horiot a obtenu une victoire importante pour le secteur aéronautique dans son ensemble : aviation légère, générale et commerciale.

En effet, OSAC, l’Organisme de surveillance de l’aviation civile a décidé de prendre à sa charge 50 % (sur fonds propres) du forfait de « grandpérisation ». Ce terme fait référence à l’action de transformer les anciens agréments (notamment part F et part G pour l’aviation générale) dans les nouvelles formules (CAO et CAMO) directement issues de la réglementation européenne ML éditée par l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA).

Dans un souci d’équité, cette mesure est applicable pour l’ensemble des organismes français qui travaillent dans le domaine de l’aviation civile. Cela vaut donc pour les ateliers de maintenance, les compagnies aériennes (avion et hélicoptère), les sociétés de travail aérien, les constructeurs d’avion, les organismes de formation, etc.

C’est une belle victoire obtenue par le GIPAG qui, depuis plusieurs mois, discutait avec OSAC sur l’impact économique important d’un tel forfait touchant ses adhérents dans une conjoncture fragile du secteur aéronautique. Par ailleurs, les spécialistes du groupement s’étonnaient de la complexité des formules de calcul de ce forfait. La décision de OSAC doit être saluée comme une mesure d’accompagnement et d’apaisement face au questionnement des professionnels du GIPAG. L’intérêt de cette victoire obtenue par la GIPAG est qu’elle s’applique de manière holistique à l’ensemble des acteurs du secteur aéronautique.

Lors de cette assemblée générale, OSAC a également fait la proposition d’une remise de 5 % pour tous les organismes assujettis s’ils s’acquittent de leur redevance avant le 21 février 2021.

Lors de cette assemblée générale, la dirigeante, Françoise Horiot, a soutenu l’idée de solliciter de la part de l’EASA un report de six mois de la nouvelle réglementation. Cette demande doit permettre aux adhérents, mais également à tous les organismes « surveillés » par OSAC de l’adapter aux nouvelles exigences. Cette proposition est portée par OSAC, mais également par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Ce report n’impactera pas la date de mise en application prévue au 24 septembre 2021 de cette réglementation, mais elle s’appliquerait sur la date butoir de la période de transition. C’est un des objectifs que se fixe le GIPAG pour les mois qui viennent.

Le GIPAG est constitué de 80 membres. Ils évoluent dans des domaines très différents dont le fil conducteur est l’aviation légère et générale : ateliers de maintenance, organisme de suivi de navigabilité, écoles de formation, compagnies aériennes, société de travail aérien, etc. www.gipag.fr

Le GIPAG est adhérent à la FNAM, la fédération nationale de l’Aviation marchande, qui est l’un des grands organismes de l’aviation civile.

OSAC est une société privée qui appartient au groupe APAVE dont la mission est la surveillance du secteur aéronautique. Elle est délégataire de cette activité par la Direction générale de l’aviation civile. OSAC « surveille » tous les organismes de production, d’exploitation et de formation.

Françoise Horiot est dirigeante du GIPAG. Elle est également PDG de Troyes Aviation, un important atelier de maintenance.