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À la suite d’un incident en vol, une collision évitée de justesse avec un ULM, Fabien Desmurs a porté plainte contre X, puis écrit une longue lettre à la ministre des Transports pour demander que tous les aéronefs soient équipés d’un transpondeur.

Le ciel est à tout le monde. Il se pose néanmoins une grande et vraie question : comment rendre miscible, sans dégrader la sécurité des vols, des activités aussi différentes que l’aviation de loisirs,
voire plus exactement l’ULM, et une activité de travail aérien ? Cette interrogation s’est une nouvelle fois posée le 1 er avril 2019.

Ce jour-là, un Cessna 182 appartenant à Rectimo est engagé dans une mission de surveillance à basse altitude dans un espace de classe G, non loin de la CTR de Lyon.
Arrivé verticale Bourgoin Jailleu, l’équipage, constitué d’une pilote professionnelle et, un observateur, évite de justesse un ULM qui vole également à basse altitude et qui ne dispose pas de transpondeur actif…

Le 182 plonge rapidement pour éviter l’aéronef situé 30 mètres au-dessus. Dans la manoeuvre, l’équipage du Cessna ne parvient même pas à noter l’immatriculation de l’ULM. Les deux membres transmettent rapidement les informations au service d’information en vol qui ne détecte qu’un « plot » primaire, sans d’autres informations. Pas d’immatriculation, pas d’altitude, pas de trajectoire, bref le danger indétectable. Naturellement, ses occupants prennent bien soin de, surtout, ne pas se manifester par radio. On le voit donc : la liberté de voler s’arrête à la limite de l’insécurité des vols que provoque une absence totale de repérage, par les autres usagers, mais également par les autorités. Certes, en classe G, hors espace aérien contrôlé, le transpondeur n’est pas obligatoire et il n’y a pas réellement de facteurs contrevenant à la réglementation, excepté dans le cas précis de cet incident où la hauteur minimum de survol n’avait pas été respectée, et cela
au-dessus d’une agglomération. Cet incident n’est pas un cas isolé. Depuis 2015, c’est la sixième fois que l’un des appareils de Rectimo évite l’accident. Fabien Desmurs, son dirigeant, estime que ces incidents se multiplient. À chaque fois, il envoie les informations et les comptes rendus d’incidents aux autorités sans jamais obtenir de réponse ni d’actions concrétes de notre administration
de tutelle, la DGAC.

De plus, il y a une forme d’incohérence conceptuelle depuis la nouvelle réglementation des SPO : les entreprises SPO/ATO doivent élaborer un manuel SGS, système de gestion de la sécurité,
qui, comme son nom l’indique, évalue le niveau de risque et adapte la formation ainsi que le manex en fonction de l’activité et des missions.

Dans le cas précis de la journée du 1er avril, non seulement il est techniquement impossible d’évaluer ce type de risque, mais, sur le plan administratif, Fabien Desmurs est contraint de l’accepter au travers de son SGS.

Il y a donc là incohérence majeure alors que ces situations sont systématiquement dénoncées à la DGAC, sans réaction en retour. Un changement de réglementation avec une obligation de s’équiper de transpondeur et de Flarm serait, selon Fabien Desmurs, la seule solution pour enrayer ces risques majeurs d’accidents. De toute évidence, il semble que le poids des fédérations, et notamment, celle de l’ULM, incite notre autorité de tutelle à une certaine forme de mansuétude vis-à-vis de cette aviation légère. Fabien Desmurs milite, on le sait, pour la présence d’un transpondeur dans tous les aéronefs, mais il ne se sent pas entendu.

À la suite, il a déposé plainte contre X et a écrit une longue lettre à Élisabeth Borne, la ministre des Transports. Encore une fois, le niveau d’exigence à l’égard des professionnels est très élevé et l’aviation générale (avion et ULM) semble totalement exonérée de cette forme d’exigence alors qu’elle peut être la source d’un accident potentiel comme c’est le cas ici. Il semblerait que l’EASA ait
lancé des réflexions à ce sujet mais l’application d’un potentiel réglement risque de prendre du temps alors que le danger est lui bien réel et permanent.

By | 2019-06-28T16:00:34+00:00 juin 28th, 2019|Actualités|